SALARIÉs du particulier employeur 

 

Les congés et absences

 

Les congés payés 

Tout salarié a droit à 5 semaines de congés payés par an pour une année complète de travail, soit 2,5 jours par mois.

Au moins 2 semaines doivent être prises lors de la période d’été (1er mai au 31 octobre)

Les congés pour évènements personnels :  (Sans condition d’ancienneté)

  • Mariage : 4 jours ouvrables
  • Mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable
  • Décès du conjoint ou d’un enfant : 3 jours ouvrables
  • Décès du père ou de la mère : 1 jour ouvrable
  • Naissance ou adoption : 3 jours ouvrables

La CCN prévoit une condition d’ancienneté de 3 mois chez l’employeur mais le code du travail, plus favorable, n’en prévoit pas pour :

  • Décès du beau-père ou de la belle-mère : 1 jour ouvrable
  • Décès d’un frère ou d’une sœur : 1 jour ouvrable

L’employeur peut accorder un jour ouvrable supplémentaire non rémunéré lorsque l’évènement nécessite un déplacement de plus de 600 kilomètres.

Les congés pour enfant malade :

Sans condition d’ancienneté et constaté par certificat médical, tout salarié a droit à bénéficier d’un congé NON rémunéré en cas de maladie ou d’accident d’un enfant de moins de 16 ans dont il a la charge.

La durée est au maximum de 3 jours par an.

Elle peut être portée à 5 jours pour un enfant de moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.

Les congés pour convenance personnelle

Des congés non rémunérés pour convenance personnelle peuvent pris après accord de l’employeur.

Les mères de famille de moins de 21 ans (au 30 avril de l’année précédent) peuvent bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires rémunérés par enfant à charge

Les jeunes travailleurs de moins de 21 ans (au 30 avril de l’année précédent) peuvent demander un congé de 30 jours mais seuls les congés acquis seront indemnisés.