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Les congés et absences

 

Les congés payés 

Seuls les salariés ayant un contrat de travail de 32 heures ou moins auront les 10% d’indemnités compensatrices des congés payés versés tous les mois.

Au-delà, les salariés pourront choisir de prendre leurs congés payés et de demander le versement de l’indemnité de congés payés au moment de la prise effective des congés.

Au moins 2 semaines doivent être prises lors de la période d’été (1er mai au 31 octobre)

PRESENCE DE NUIT

Compatible avec un emploi de jour, le salarié dort sur place dans une pièce séparée, sans travail effectif habituel tout en étant tenu d’intervenir si besoin (le temps d’intervention doit être payé au 2/3 comme pour les heures de présence responsable).

L’indemnité forfaitaire par nuit ne peut pas être inférieure à 1/6 du salaire conventionnel.

 

Les congés pour évènements personnels :  (Sans condition d’ancienneté)

  • Mariage : 4 jours ouvrables
  • Mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable
  • Décès du conjoint ou d’un enfant : 3 jours ouvrables
  • Décès du père ou de la mère : 1 jour ouvrable
  • Naissance ou adoption : 3 jours ouvrables

La CCN prévoit une condition d’ancienneté de 3 mois chez l’employeur mais le code du travail, plus favorable, n’en prévoit pas pour :

  • Décès du beau-père ou de la belle-mère : 1 jour ouvrable
  • Décès d’un frère ou d’une sœur : 1 jour ouvrable

L’employeur peut accorder un jour ouvrable supplémentaire non rémunéré lorsque l’évènement nécessite un déplacement de plus de 600 kilomètres.

Les congés pour enfant malade :

Sans condition d’ancienneté et constaté par certificat médical, tout salarié a droit à bénéficier d’un congé NON rémunéré en cas de maladie ou d’accident d’un enfant de moins de 16 ans dont il a la charge.

La durée est au maximum de 3 jours par an.

Elle peut être portée à 5 jours pour un enfant de moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.

Les congés pour convenance personnelle

Des congés non rémunérés pour convenance personnelle peuvent pris après accord de l’employeur.

Les mères de famille de moins de 21 ans (au 30 avril de l’année précédent) peuvent bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires rémunérés par enfant à charge

Les jeunes travailleurs de moins de 21 ans (au 30 avril de l’année précédent) peuvent demander un congé de 30 jours mais seuls les congés acquis seront indemnisés.

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