SALARIÉs du particulier employeur 

 

L’organisation du temps de travail

Repos Hebdomadaire

Le jour de repos hebdomadaire doit figurer sur le contrat de travail, il est de 35h consécutives et doit être donné de préférence le dimanche. Si le jour de repos est travaillé, il est rémunéré ou récupéré majoré de 25%.

Jours fériés

Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé s’il tombe un jour habituellement travaillé. Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés. Et s’ils sont travaillés, la CCN ne prévoit pas de majoration, il faut la négocier avec l’employeur et l’inscrire dans le contrat de travail.

Présence de nuit

Elle est compatible avec un emploi de jour ;

Elle ne peut pas dépasser 12h et 5 nuits consécutives ;

Elle est rémunérée par une indemnité forfaitaire qui ne peut être inférieure à 1/6 du salaire conventionnel ;

Le salarié dort sur place et doit avoir à sa disposition une pièce séparée, il n’a pas de travail effectif habituel tout en étant tenu d’intervenir si besoin.

S’il intervient à plusieurs reprises, toutes les heures de présence de la nuit seront considérées et rémunérées comme des heures de présence responsable. Le contrat devra alors être revu car il ne s’agit plus de présence de nuit.

Garde-malade de nuit

Elle n’est pas compatible avec un emploi de jour à temps plein.

Le salarié reste à proximité du malade. Il n’y a pas d’obligation qu’il dispose d’une chambre personnelle ;

Pour une nuit de 12h, le salaire ne peut pas être inférieur à une base de 8 fois le salaire horaire.