SALARIÉs du particulier employeur 

 

L’organisation du temps de travail

Durée du Travail

 - La durée du temps de travail pour un temps plein est de 40 heures hebdomadaires, soit 174 heures mensuelles.

 - La présence responsable est  le temps passé sur le lieu de travail mais pendant lequel le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir auprès de la personne ou de l’enfant s’il y a lieu. Les emplois concernés sont limités aux domaines de l’adulte et de l’enfant. Ce temps n’est pas considéré comme du travail effectif et sa rémunération est donc différente : 1 heure de présence responsable équivaut aux 2/3 d’une heure de travail effectif. Il est incompatible avec la garde partagée (garde simultanée d’enfants de 2 familles).

- Pour les temps plein, les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà des 40h par semaine, elles ne peuvent dépasser une moyenne de 8h/semaine sur une période de 12 semaines consécutives (sans dépasser 10h sur une même semaine). Suivant l’accord entre les parties, ces heures supplémentaires sont soient récupérées soient rémunérées. Elles sont majorées de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires et de 50% au-delà de 8h.

Repos Hebdomadaire

Le jour de repos hebdomadaire doit figurer sur le contrat de travail, il est de 35h consécutives et doit être donné de préférence le dimanche. Si le jour de repos est travaillé, il est rémunéré ou récupéré majoré de 25%.

Jours fériés

Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé s’il tombe un jour habituellement travaillé. Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés. Et s’ils sont travaillés, la CCN ne prévoit pas de majoration, il faut la négocier avec l’employeur et l’inscrire dans le contrat de travail.

Présence de nuit

Elle est compatible avec un emploi de jour ;

Elle ne peut pas dépasser 12h et 5 nuits consécutives ;

Elle est rémunérée par une indemnité forfaitaire qui ne peut être inférieure à 1/6 du salaire conventionnel ;

Le salarié dort sur place et doit avoir à sa disposition une pièce séparée, il n’a pas de travail effectif habituel tout en étant tenu d’intervenir si besoin.

S’il intervient à plusieurs reprises, toutes les heures de présence de la nuit seront considérées et rémunérées comme des heures de présence responsable. Le contrat devra alors être revu car il ne s’agit plus de présence de nuit.

Garde-malade de nuit

Elle n’est pas compatible avec un emploi de jour à temps plein.

Le salarié reste à proximité du malade. Il n’y a pas d’obligation qu’il dispose d’une chambre personnelle ;

Pour une nuit de 12h, le salaire ne peut pas être inférieur à une base de 8 fois le salaire horaire.