SALARIÉs du particulier employeur 

 

Le temps de travail

La durée légale

La durée du temps de travail pour un temps plein est de 40 heures hebdomadaires, soit 174 heures mensuelles.

Les heures supplémentaires

Pour les temps pleins, les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà des 40h par semaine, elles ne peuvent dépasser une moyenne de 8h par semaine sur une période de 12 semaines consécutives (sans dépasser 10h sur une même semaine). Suivant l’accord entre les parties, ces heures supplémentaires sont soient récupérées soient rémunérées. Elles sont majorées de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires et de 50% au-delà de 8h.

La présence responsable

Il s’agit du temps passé sur le lieu de travail pendant lequel le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir auprès de la personne ou de l’enfant s’il y a lieu. Les emplois sont limités aux domaines de l’adulte et de l’enfant (emplois à caractère familial).

Ce temps n’est pas considéré comme du travail effectif et sa rémunération est donc différente : 1 heure de présence responsable équivaut aux 2/3 d’une heure de travail effectif.

En cas de garde partagée (garde simultanée d’enfants de 2 familles effectuée alternativement au domicile de l’un et de l’autre), toutes les heures de travail sont considérées comme du travail effectif.