En tant que salarié du particulier employeur, vous bénéficiez d’un nombre de jours de congé non rémunéré en cas de maladie ou d’accident d’un enfant de moins de 16 ans dont vous assumez la charge.
Il faut bien noter que la maladie ou l’accident doit être constaté par certificat médical.
Dans ce cas, vous devez informer votre particulier employeur dès que vous le pouvez, idéalement par un moyen dont il peut garder la preuve.
Le certificat médical doit être adressé à votre particulier employeur dans les 48 heures, sauf circonstances exceptionnelles.
Si la procédure n’est pas respectée, votre absence peut être considérée comme une absence injustifiée.
Ce congé est de 3 journées ouvrables pour chaque année civile.
Cette durée est portée à 5 jours ouvrables dans plusieurs cas :
- Premièrement, si l’enfant est âgé de moins d’un an;
- Deuxièmement, si vous assumez la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.
Attention, juridiquement ce congé enfant malade n’est pas identique à un congé pour événement familial.
Ce congé n’est ainsi pas assimilé à du temps de travail effectif.
Il n’ouvre pas droit à rémunération et n’est pas pris en compte dans le calcul du droit à congés payés et au titre de l’ancienneté.
