Pour toute activité professionnelle et quel que soit le nombre d’heures, un contrat de travail est OBLIGATOIRE :
- Si vous travaillez plus de 3 heures hebdomadaires sans travailler plus de 4 semaines consécutives ;
- Si vous travaillez plus de 4 semaines consécutives et ce quel que soit le nombre d’heures réalisées.
Le particulier employeur doit déclarer votre emploi et l'enregistrer auprès du CESU.
Le particulier employeur respecte l’ensemble des dispositions relatives au suivi de l’état de santé du
salarié, telles que prévues par l’annexe n°1 de la convention collective.