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Le salarié à temps plein devrait bénéficier des visites médicales des services de santé au travail, si son/ses employeurs adhérent et paient une cotisation.
A temps partiel, le salarié n’est souvent pas reçu par les services de santé au travail.
Les partenaires sociaux travaillent actuellement à la mise en place d’un système de services de santé au travail (SST), qui sera expérimenté dès cette année dans le département du Cher.
II s’agit de pouvoir organiser les visites au Sercices de Santé au Travail, défrayer les salariés qui s’y rendent (salaire, frais de transports, temps de trajet…), d’informer les salariés et les particuliers à la prévention des risques professionnels…

Oui effectivement le temps de sieste peut être un temps de présence responsable SI et seulement SI :
- Aucune autre tâche ne vous est confiée durant la sieste des enfants
- Tout en assurant une présence au domicile, pour surveiller la sieste, vous pouvez recouvrer votre liberté pour vaquer à des occupations strictement personnelles
Les heures de présence responsable n’existent pas en cas de garde partagée (la convention collective prévoyant expressément que dans ce cas, toutes les heures constituent du travail effectif).

La FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs) est l’organisation patronale représentant les particuliers employeurs. Elle représente et défend les intérêts des particuliers employeurs, et c’est aujourd’hui encore, la seule organisation patronale à siéger aux négociations et à l’organisation de la branche professionnelle des salariés du particulier employeur.
Si je suis salarié, je suis représenté par les organisations syndicales de salariés, qui sont à même de défendre mes intérêts, et m’informer de mes droits et devoirs envers mon/mes employeur(s).

Ma CCN s’appelle Convention collective Nationale des Salariés du Particulier employeur.
Le code IDCC (Identifiant des Conventions Collectives) est 2111.
Le code NAF est 95.0Z.

Suite à la convergence des branches, une nouvelle CCN a vu le jour en mars 2021 (CCN de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile), nous somme dans l'attente de la nouvelle codification.

- Votre syndicat local CFDT Services qui dépend de votre lieu de travail. En effet, la CFDT dispose de syndicats locaux – le plus souvent qui couvre un ou plusieurs départements - sur l’ensemble du territoire nationale et qui sont affiliés à la CFDT.
- La fédération CFDT Services.

Non, vous n’avez pas tous les droits d’un salarié en entreprise, mais une partie, il faut se référer à la CCN.
Par exemple, la durée légale de travail de 35 heures prévue pour la majorité des salariés en entreprise, par le Code du Travail, n’est pas applicable au salarié du particulier employeur. Pour ces deriners c’est la durée conventionnelle (prévue par la convention collective) qui s’applique, et elle est de 40 heures hebdomadaires.

Les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicales) ont rédigé une CCN des salariés du particulier employeur en novembre 1999, elle a été étendue par un arrêté du 2 mars 2000, c’est-à-dire rendue obligatoire à l’ensemble des particuliers employeurs par un arrêté du 2 mars 2000.

Suite à la convergence des branches, une nouvelle CCN( CCN de la branche du sectuer des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile) a vu le jour en mars 2021, elle sera applicable le mois suivant sa parution au Journal Officiel.

Non, le code du travail prévoit également des dispositions. Egalement, le contrat de travail signé entre l’employeur et le salarié régit la relation de travail, il ne peut néanmoins pas être moins favorable que les dispositions impératives du code du travail et de la convention collective nationale.

- Je peux consulter la convention collective nationale sur internet sur le site légifrance : convention collective nationale des salariés du particulier employeur ;
- Je peux la consulter chez mon employeur qui doit pouvoir la mettre à disposition à son domicile ;
- Je peux aussi la consulter au syndicat en demandant un, ou sur le site internet du syndicat qui la tient régulièrement à jour ;
- Sur le site CFDT dédié (www.salaries-du-particulier.fr).

La convention collective nationale (CCN) applicable est celle des Salariés du particulier employeur (la CCN a pour numéro IDCC le 2111).

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