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Je travaille en garde partagée, les parents ne veulent pas établir de contrat écrit que dois-je faire ?

La garde partagée est une modalité de garde d’enfants de 2 familles maximum au domicile de l’un des employeurs. Le contrat de garde partagée est obligatoirement écrit.
Un contrat par famille « employeur », doit être établi, avec dans chacun des 2 contrats, une clause identique précisant le lien avec l’autre famille employeur, les modalités, les consignes, les horaires, le lieu de la garde, le taux horaire, les dates de congés, etc. de la garde partagée.

La durée du travail s'entend du total des heures effectuées au domicile de l'une et de l'autre famille, toutes les heures constituant du travail effectif (il n’existe pas de présence responsable en garde partagée)
Chaque famille rémunère les heures effectuées à son domicile ;
La date des congés payés est fixée par les deux employeurs d'un commun accord (le congé doit être réel et praticable par le salarié) ;
La rupture de l'un des contrats entraîne une modification substantielle de l'autre contrat : il faut donc revenir à un contrat de travail classique de garde d’enfants, par avenant.

 

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