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Bannière site Salarié du particulier Employeur

Les entreprises ont l’obligation de préparer un document unique avec un plan de prévention des risques professionnels et de remédiation à ces risques professionnels.

Le particulier employeur n’est pas une entreprise et il n’a as obligation de réaliser un tel document.

Cependant les partenaires sociaux du grand secteur du travail à domicile, ont construit des outils avec l’INRS qui permettent de travailler sur l’amélioration des conditions de travail au domicile privé comme lieu d’exercice professionnel.

La CFDT construit aux côtés de ses adhérents, des modèles de plan de prévention des risques aux domiciles privés de l’assistant maternel, du tiers lieu ou de la MAM, ainsi que chez les particuliers employeurs dans le cadre des salariés du PE.


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Syndicaliste et citoyen.ne : agir pour tous, s'engager pour chacun (I/IV)

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