Une Convention Collective Nationale, c’est un accord écrit entre les organisations syndicales et la ou les organisations patronales.

Dans la branche professionnelle des salariés du particulier employeur, il y a une organisation patronale, la FEPEM, et les organisations syndicales de salariés, représentatives du secteur.

CCN SPE

La Convention Collective Nationale du 24 novembre 1999 ( Etendue par arrêté du 02 mars 2000)

N° de brochure :  3180

n° Identifiant Des Conventions Collectives  IDCC : 2111

Salariés du particulier employeur