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Si vous utilisez votre véhicule personnel durant vote activité professionnelle (hors temps de trajet), vous bénéficiez d'une indemnité kilométrique qui ne peut pas être inférieure au barème de l'administration, ni supérieur au barème fiscal.

Le montant de l'indemnité doit figurer au contrat de travail. 

Le temps passé à conduire dans ce cas est rémunéré comme tu temps de travail effectif et un supplément de rémunération (prime ou majoration de salaire) peut être négocié entre les parties.

Si vous utilisez le véhicule de vote employeur, vous n'êtes pas indemnitsé mais vous pouvez bénéficier d'un supplément de rémunération (prime forfaitaire ou majoration salariale) négociée entre les parties.

Sources Convention Collective Nationale :

Article 57 - Indemnités liées à la conduite d’un véhicule

Article 129-3-2 - Autres formalités liées à la conduite d’un véhicule

Article 151 - Rémunération du temps de conduite du salarié pour les besoins de ses activités professionnelles

Article 155 – Indemnité liée à la conduite d’un véhicule

 

 

 

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