L’emploi de garde partagée est régi par l’article 4 de la convention collective.

Cet emploi est un emploi de garde d’enfants à domicile qui combine la garde d’enfants de 2 familles au domicile de l’un des employeurs.

Cet emploi n’est pas classé dans la grille de classification bien qu’il l’était dans l’ancienne grille.

Il est aujourd’hui ramené à l’emploi repère de garde d’enfants A ou B, avec une modalité d’emploi de garde partagée.

Nous vous conseillons avant l’embauche de tester le simulateur de classification des emplois qui permettra de fixer le taux horaire minimum.

Ce simulateur est simple d’utilisation et affiche en fin de questionnaire, une fiche emploi avec le taux horaire minimum applicable dans votre cas.

Le salarié dispose d’un contrat de travail par famille employeur, avec au sein de ce contrat, un article identique sur la garde partagée des enfants des 2 familles et les conditions d’emploi qui s’y référent.

Le travail et la responsabilité auprès des enfants des deux familles employeurs resteront une priorité : le travail de la garde d’enfants, n’est pas l’entretien du domicile où sont gardés les enfants, il s’agit bien de donner la priorité aux enfants :

Par exemple : préparation de leurs repas, entretien du linge, habillement, toilettes, promenades, trajets, nettoyage de leurs chambres, salle de bains, cuisine, etc.

Mais la garde d’enfants contribue aussi à l'éveil des enfants, dans le « vivre ensemble », en harmonie.

Le relationnel de confience avec le ou la salarié.e et entre les parents employeurs et primordiale  dans cet emploi, c’est même une clause essentielle du contrat de travail qui lie les 3 parties dans le cadre de cet emploi.

Cela implique également des règles spécifiques :

  • Un contrat de travail par famille avec une clause identique sur la garde partagée des enfants : horaires et lieu d’accueil ; activités de l’intervention de garde à domicile : trajets scolaires et périscolaires, activités de loisirs …
  • Les dates des congés payés du ou de la garde d’enfants à domicile en garde partagée doivent être identiques pour chaque famille, pour que le salarié puisse en congés payés ;
  • La rupture d’un des 2 contrats de travail, implique la modification par avenant de l’autre contrat de garde partagée ;
  • Il n’existe pas de notion de présence responsable en garde partagée, toutes les heures effectuées sont donc en travail effectif ;
  • Chaque famille rémunère les heures effectuées à son domicile selon les modalités définies au contrat de travail qu’elle a établi avec le salarié ;
  • Si la durée de travail est égale ou supérieure au temps plein, soit 40 heures hebdomadaires ou plus, alors chaque famille devra s’acquitter d’une cotisation à la médecine du travail.

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