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Article 137 - Heures de présence responsable de jour et heures de présence de nuit

Article 137-1 - Heures de présence responsable de jour

Le présent article est exclusivement applicable aux salariés relevant des emplois-repères du domaine « Adulte » et du domaine « Enfant » définis à l’annexe n° 7 de la présente convention collective.

Les heures de présence responsable de jour sont exclues dans le cadre de la garde partagée.

Les heures de présence responsable de jour sont celles durant lesquelles le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir s’il y a lieu.

Une heure de présence responsable de jour équivaut aux deux-tiers (2/3) d’une heure de travail effectif.

Pour le calcul de la durée de travail effectif hebdomadaire, les heures de présence responsable de jour sont prises en compte après leur conversion en heures de travail effectif.
Le nombre d’heures de présence responsable de jour peut augmenter ou diminuer notamment en fonction de :
- la composition de la famille ;
- l’état de santé de la personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie.
Les heures de présence responsable ne se présument pas et doivent être expressément prévues par écrit dans le contrat de travail ou dans la lettre d’engagement. Les modifications des heures de présence responsable de jour font l’objet d’un avenant au contrat de travail.
Les heures de présence responsable de jour sont requalifiées et rémunérées en heures de travail effectif, si le salarié est amené à intervenir de manière récurrente. Un avenant au contrat de travail doit alors être conclu entre les parties.

Selon l'article L. 3121-1 du Code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel deux conditions sont réunies :

  • Le salarié est à la disposition de son employeur ;
  • Et, de plus, le salarié se conforme aux directives de son employeur, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

De fait les heures de présence responsable sont, celles « où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir, s'il y a lieu ».

Il est indiqué que ces temps de présence responsable peut évoluer selon :
- la composition de la famille ;
- l'état de santé de la personne âgée, handicapée ou malade. 

Ne vous laissez pas avoir !

Durant la sieste des enfants, si on vous indique qu’ils dorment habituellement 2 heures tous les après-midi et qu’en fait ils ne dorment qu’une heure, il faut le dire et demander un avenant au contrat qui re-fixera le nombre d’heures de présence responsable et modifiera de fait, le salaire.

Par ailleurs, le fait de faire la vaisselle ou faire tourner une machine à laver durant la sieste des enfants, considérée comme présence responsable, ce n’est plus de la présence responsable, mais du temps de travail effectif…

Il faut donc très vite penser à requalifier la durée du travail sur un avenant au contrat de travail.

Si vous avez de la présence responsable, profitez-en par exemple : pour lire, vous documentez sur vos droits et devoirs, tricoter, que sais-je ! Utiliser ce temps pour vous uniquement tout en étant vigilant pour réagir en cas de besoin.

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