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Réforme du droit social 2026 : résumé complet des mesures de la LFSS

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Promulguée le 31 décembre 2025, la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 introduit plusieurs transformations majeures du droit social. Outre les ajustements budgétaires habituels, elle marque un tournant sur quatre grands axes :...

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Réforme de la garantie incapacité : le salaire de référence désormais plafonné à 1,4 Smic

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À compter du 1er janvier 2026, une évolution importante entre en vigueur pour les salariés du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. L’avenant n°8 du 27 juin, désormais étendu par le ministère du Travail, modifie l’annexe 3...

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Avenant n°9 : une nouvelle dénomination pour valoriser les métiers de l’enfance à domicile

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Le 9 septembre 2025, les partenaires sociaux de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ont signé un avenant majeur à la Convention collective nationale (IDCC 3239). Publié au BOCC 2025-44, cet avenant marque une...

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Branche : la représentativité syndicale désormais actée par arrêté

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Les résultats étaient connus officieusement depuis plusieurs mois, mais l’arrêté récemment publié vient désormais les officialiser. Il confirme la représentativité des organisations syndicales de la branche et détermine leur poids dans les futures...

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