Suite à l’annonce du 1er Ministre le 21 octobre 2021 dernier sur l’indemnité inflation d’un montant de 100€, voici un supplément d’informations pour la mise en œuvre.

Les bénéficiaires

Tous les salariés du secteur.

Qui va verser l’indemnité

L’URSSAF via le CESU et PAJEMPLOI.

Attention !!

La CCN des Particuliers Employeurs et de l'Emploi à Domicile sera applicable au 1er janvier 2022.

Si vos contrats de travail ont été signé avant cette date, ils ne seront donc pas en conformité avec la nouvelle CCN.

Nous vous conseillons donc de les mettre à jour avant le 1er janvier 2022.

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Après plusieurs mois d’examen, par le ministère du travail pour contrôler la légalité des dispositions de la Convention Collective « De la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile » IDCC 3239, celui-ci à publier au Journal Officiel l’arrêté du 6 octobre 2021 portant extension de celle-ci.

Cet arrêté la rend applicable au 1er janvier 2022 à tous les particuliers employeurs et leurs salariés.

Pour Aurélie FLISAR, Secrétaire Nationale CFDT services :

« Le rapprochement des branches s’inscrit dans la normalisation de la situation de cette branche singulière. C’est un cheminement vers l’amélioration de la qualité de l’emploi dans le secteur ».

De nouveaux articles sont à venir !

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Selon l’arrêté du 6 octobre 2021, la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, entrera en vigueur au 1er janvier 2022, comme le prévoit son article 8.

Cependant le ministère du travail a exclu plusieurs dispositions.

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ACCORD DE DEPLOIEMENT DE L’ALTERNANCE dans le secteur des Salariés du Particulier Employeur et de l’Emploi à Domicile (S.P.E.E.D)

Du fait des nombreux départs en retraite des salariés actuels et de l’accroissement des besoins (vieillissement de la population, choix de vieillir à domicile, adéquation vie familiale/ vie professionnelle des actifs, besoins en matière de garde d’enfants…) d’ici 2030, le secteur devra faire appel à plus d’assistants maternels, plus d’assistants de vie, plus d’employés familiaux et plus de gardes d’enfants à domicile …

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