Un décret récemment paru vient modifier les règles de calcul du plafonnement de l’aide CMG/L (Complément de libre choix du mode de garde – Pajemploi) en cas de fin de contrat. Cette évolution vise à corriger une situation défavorable pour les employeurs, liée à la prise en compte de certaines indemnités soumises à cotisations.
À compter de la période déclarative du mois d’avril 2026, de nouveaux barèmes entreront en vigueur pour les encas de recours à un assistant maternel ou à une garde d’enfant à domicile.
Le secteur des particuliers employeurs occupe une place essentielle dans l’économie sociale et dans le quotidien de nombreuses familles. Il regroupe les salariés employés directement par des particuliers : gardes d’enfants, assistants maternels, employés à domicile pour l’entretien du logement, l’aide aux personnes âgées ou encore le soutien scolaire.
Pour être indemnisé rapidement, vous devez envoyer les volets 1 et 2 de votre arrêt maladie à la CPAM, accompagnés de votre attestation sur l’honneur. Le volet 3, lui, doit être transmis à chaque employeur pour justifier votre absence. Ces démarches doivent impérativement être réalisées sous 48 heures, faute de quoi vos indemnités peuvent être réduites.
