Retrouvez toute l'actualité sur le Covid19, ici.
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Le Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19, met fin au versement exceptionnel, sans carence et sans condition, des indemnités journalières de la sécurité sociale, pour les arrêts délivrés à compter du 1er février 2023.
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En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit transmettre une attestation de salaire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Vous la trouvererez en pièce jointe.
 Attestation de salaire |
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Compte tenu du contexte sanitaire actuel, l’ensemble du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est inévitablement impacté par les mesures de protection individuelles et collectives à appliquer pour éviter la propagation de la COVID-19.
| Guide CNPDS mise à jour 15/07/2021 |
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Consignes nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant dans le contexte de lutte contre l’épidémie de la Covid19.
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Les organisations syndicales de la branche du particulier employeur et de l’emploi à domicile (assistants maternels et salariés du particulier) ont proposé et obtenu la prise en charge complète du délai de carence des arrêts de travail dits « dérogatoires » :,,
Les arrêts de travail dits « dérogatoires », sont ceux visés par le décret du 14 novembre 2020 qui dit que :
Les personnes qui :
- Doivent garder leur enfant à la maison du fait de fermeture d’établissement scolaire ;
- Les cas contact ;
- Les personnes vulnérables.
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