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Enfin ! Suspension du cadre sanitaire spécifique aux services aux familles, au profit de l’application des règles et recommandation applicables en population générale.
Le Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19, met fin au versement exceptionnel, sans carence et sans condition, des indemnités journalières de la sécurité sociale, pour les arrêts délivrés à compter du 1er février 2023.
En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit transmettre une attestation de salaire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Vous la trouvererez en pièce jointe : Attestation salaire
Consignes nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant dans le contexte de lutte contre l’épidémie de la Covid19.
Compte tenu du contexte sanitaire actuel, l’ensemble du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est inévitablement impacté par les mesures de protection individuelles et collectives à appliquer pour éviter la propagation de la COVID-19.
