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Le Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19,  met fin au versement exceptionnel, sans carence et sans condition, des indemnités journalières de la sécurité sociale, pour les arrêts délivrés à compter du 1er février 2023.

En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit transmettre une attestation de salaire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

 Vous la trouvererez en pièce jointe.

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Download this file (Attestation de salaire.pdf)Attestation de salaire

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, l’ensemble du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est inévitablement impacté par les mesures de protection individuelles et collectives à appliquer pour éviter la propagation de la COVID-19.

Consignes nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant dans le contexte de lutte contre l’épidémie de la Covid19.

Les organisations syndicales de la branche du particulier employeur et de l’emploi à domicile (assistants maternels et salariés du particulier) ont proposé et obtenu la prise en charge complète du délai de carence des arrêts de travail dits « dérogatoires » :,,

Les arrêts de travail dits « dérogatoires », sont ceux visés par le décret du 14 novembre 2020 qui dit que :

Les personnes qui :

  • Doivent garder leur enfant à la maison du fait de fermeture d’établissement scolaire ;
  • Les cas contact ;
  • Les personnes vulnérables.