L’arrêté du 22 octobre 2025, publié au Journal officiel le 31 octobre, vient préciser les montants d’accompagnement financier alloués aux communes dans le cadre de la mise en œuvre du Service Public de la Petite Enfance (SPPE).
Une enveloppe de 86 millions d’euros
Ce soutien financier, d’un montant total de 86 millions d’euros, vise à accompagner les communes dans l’exercice de leur nouvelle compétence d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, instaurée par la loi pour le plein emploi de décembre 2023.
Des critères de répartition ciblés
Seules les communes de plus de 3 500 habitants sont concernées par ce dispositif. Les montants attribués ont été calculés selon deux critères principaux :
- Le nombre de naissances enregistré sur les trois dernières années ;
- Le potentiel financier par habitant de chaque commune.
Le versement de cette aide est prévu d’ici la fin de l’année 2025, sous la forme d’un versement annuel unique.
Des critiques du côté des élus
Malgré cette annonce, plusieurs associations d’élus ont exprimé leur mécontentement.
Elles jugent le dispositif insuffisant et inadapté, notamment en raison de l’exclusion des petites communes, qui devront pourtant, elles aussi, répondre aux exigences du SPPE sans bénéficier de ce soutien financier.
