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    Couverture maladie-accident

    Publication : 3 mai 2022

    Article 43

    Le particulier employeur respecte l’ensemble des dispositions relatives au suivi de l’état de santé du salarié, telles que prévues par l’annexe n° 1 de la présente convention collective. Article 130 socle spécifique SPE

    Les dispositions relatives à la médecine du travail sont prévues à l’article 43 du socle commun de la présente convention collective.

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