Schéma pluriannuel de l’accueil du jeune enfant

Conformément à l’article L. 214-2 du CASF (ici) et au décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 (ici) les communes ou intercommunalités de plus de 10 000 habitants doivent élaborer un schéma pluriannuel visant à :

• Anticiper les besoins en modes d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans.
• Coordonner les acteurs publics et privés du secteur.
• Garantir une offre accessible et de qualité.

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