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Hygiène et logement : ce que dit la convention collective du secteur des particuliers employeur et de l'emploi à Domicile.
Article 156 – Autres indemnités et prestations
Une prestation en nature est le repas fourni par l’employeur ou le logement que l’employeur met à la disposition du salarié à titre onéreux. Elle n’est pas soumise à contributions et cotisations sociales et est déduite du salaire net du salarié.
La mise à disposition du logement par le particulier employeur doit être prévue par le contrat de travail.
La prestation en nature repas doit être prévue par le contrat de travail.
