• Aides à la Connexion
    • Contact
    • Mon espace
    • Accueil
    • Actualités
      • Actions sociales
      • Covid19
      • Chèque emploi-service
      • Responsabilité civile Garde d'enfant
    • Statut et Juridique
      • Textes Conventionnels
      • Professionnalisation
      • Documents
    • FAQ
    • Syndicats
    • Accueil
    • Actualités
      • Actions sociales
      • Covid19
      • Chèque emploi-service
      • Responsabilité civile Garde d'enfant
    • Statut et Juridique
      • Textes Conventionnels
      • Professionnalisation
      • Documents
    • FAQ
    • Syndicats

    1. Vous êtes ici :  
    2. Accueil
    3. Statut et Juridique
    4. Textes Conventionnels
    5. Hygiéne et logement

    Hygiène et logement

    Publication : 16 mars 2022

    Hygiène et logement : ce que dit la convention collective du secteur des particuliers employeur et de l'emploi à Domicile.

    Article 156  – Autres indemnités et prestations

    Une prestation en nature est le repas fourni par l’employeur ou le logement que l’employeur met à la disposition du salarié à titre onéreux. Elle n’est pas soumise à contributions et cotisations sociales et est déduite du salaire net du salarié.

    La mise à disposition du logement par le particulier employeur doit être prévue par le contrat de travail.

    La prestation en nature repas doit être prévue par le contrat de travail.

    Lire la suite...

    Statut et Juridique

    • Accueil
    • Statut et Juridique
      • Textes Conventionnels
        • Classification des emplois
        • Poste d'emploi à caractère familial
        • Emploi specifique
        • Travail de nuit
        • Contrat de travail
        • Période d'essai
        • Ancienneté
        • Absence du salarié
        • Absence de l'employeur
        • Rupture du contrat de travail
        • Décès de l'employeur
        • Durée du travail
        • Congés payés annuels
        • Autres congés
        • Jours feriés
        • Couverture maladie
        • Rémunération
        • Hygiene et logement
        • Surveillance médicale obligatoire
        • Maternité, adoption, congé parental
        • Jeunes travailleurs
        • Protection moral et violence sur le lieu de travail
        • Retraite complémentaire
        • Indemnités kilométriques
        • Garde partagée
      • Professionnalisation
        • Formations professionnelles
        • Certifications professionnelles

    S'inscrire à la Newsletter

    • Mentions légales
    • Contact
    • Plan de site