Après plusieurs mois, voire année, de négociations pour la convergence des branches professionnelles des Assistantes Maternelles et des Salariés du Particulier Employeurs, la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est née.
Cette nouvelle convention collective nationale est applicable depuis le 1er janvier 2022.
Les différents documents (contrat, courrier etc.) sont dans l’onglet « Textes légaux, Documents ».
Afin de faciliter vos recherche vous trouverez ci-dessous :
- La CCN socle Salariés du Particuliers Employeurs et le socle commun, en cliquant sur le deuxième pictogramme « signets » vous verrez le sommaire apparaître, ce sommaire est interactif.
- Les annexes concernant le socle Salariés du Particuliers Employeurs.
Pour les mises à jour :
Les pièces jointes (pdf) :
Une Convention Collective Nationale, c’est un accord écrit entre les organisations syndicales et la ou les organisations patronales.
Dans la branche professionnelle des salariés du particulier employeur, il y a une organisation patronale, la FEPEM, et les organisations syndicales de salariés, représentatives du secteur.
Voici la nouvelle Convention Collective du Secteur des Particuliers Employeurs et de l'Emploi à Domicile, applicable depuis le 1er janvier 2022.
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