Article 50 – Classification des emplois
La classification des emplois est un outil d’identification et de hiérarchisation des emplois contribuant à la politique de ressources humaines de la branche afin de mieux appréhender les métiers du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Elle permet par ailleurs, à travers l’analyse des emplois et au regard des activités réalisées par le salarié, des compétences nécessaires à l’exercice de l’emploi et d’éventuels autres critères objectifs préalablement définis, de déterminer le salaire minimum affecté à l’emploi.
Dans un contexte d’accélération des mutations sociales et sociétales, les partenaires sociaux souhaitent inscrire leurs travaux dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et ainsi insuffler une dynamique visant à anticiper les évolutions prévisibles des emplois, des compétences et des qualifications. Les partenaires sociaux restent mobilisés pour faire évoluer les emplois du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile de manière lisible et opérationnelle.
Article 143 – Classification des emplois
La grille de classification des emplois des salariés du particulier employeur, prévue par l’annexe n° 7 de la présente convention collective, a été élaborée en tenant compte de la diversité des activités réalisées au domicile du particulier employeur et d’une volonté des partenaires sociaux de développer et valoriser les compétences des salariés.
Elle constitue le support à la grille des salaires minima applicables aux salariés relevant du présent socle spécifique et fixée aux termes de l’avenant salaire en vigueur figurant à l’annexe n° 6 de la présente convention collective.
Cette grille de classification des emplois permet au particulier employeur et au salarié de déterminer l’emploi repère exercé et le niveau de salaire minimum correspondant.
Afin de faciliter l’identification de l’emploi repère exercé par le salarié, les partenaires sociaux ont créé un outil numérique d’accompagnement à destination des particuliers employeurs et des salariés.
Il existe actuellement 5 grands domaines, 21 emplois-repère : Simulateur des emplois repères
- Enfance : Baby-sitter, garde d’enfants A, B,
- Adulte : Assistant de vie A, B, C et D
- Espace de vie: Employé Familial A et B, employé familial auprès d’enfants
- Environnement technique: Assistant informatique A et B, enseignant particulier A (niveau primaire), B (niveau collège et lycée) et C (niveau universitaire), secrétaire particulier,
- Environnement externe: Employé d’entretien/ petits travaux, homme/femme toutes mains A et B, gardien A et B
Les partenaires sociaux (l’organisation patronale, la FEPEM et les organisations syndicales représentatives) ont souhaité une nouvelle grille de classification (accord de classification du 21 mars 2014) pour :
- Identifier les métiers du secteur, qui font l’objet d’une description sous la forme « d’emplois-repères » ;
- D’accompagner les salariés dans leur évolution professionnelle ;
- De construire une hiérarchisation des emplois-repères au regard de leur contenu ;
- De faciliter la mobilité et l’égalité professionnelles dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences initiées sur le plan national et mise en œuvre territorialement.
Chaque emploi repère correspond à un niveau de la grille de salaire, et donc à un taux horaire minimal.
Ce taux horaire peut être plus élevé mais ne peut pas être inférieur à la grille de salaire comparativement à l’emploi occupé, aux activités exercées au domicile de votre employeur.
Si vous vous apercevez que vous n’avez pas le bon intitulé d’emploi, ni la bonne classification de votre emploi, vous pouvez demander à votre employeur de la modifier par avenant à votre contrat de travail.
