Article 48-1-2 - Congés liés à la maternité, la paternité et l’adoption
Article 48-1-2-1 - Dispositions générales
Les périodes de grossesse, d’accouchement, d’adoption, de maternité et de paternité ouvrent des droits au profit du salarié et sont assorties d’une protection spécifique déterminée par les dispositions légales et règlementaires de droit commun. Tout salarié a droit à un traitement égal, sans discrimination fondée sur la grossesse, l’accouchement, l’adoption, la maternité et la paternité.
