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    Maternité - Adoption - Congé parental

    Publication : 4 mai 2022

    Article 48-1-2 - Congés liés à la maternité, la paternité et l’adoption

    Article 48-1-2-1 - Dispositions générales

    Les périodes de grossesse, d’accouchement, d’adoption, de maternité et de paternité ouvrent des droits au profit du salarié et sont assorties d’une protection spécifique déterminée par les dispositions légales et règlementaires de droit commun. Tout salarié a droit à un traitement égal, sans discrimination fondée sur la grossesse, l’accouchement, l’adoption, la maternité et la paternité.

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