Contrairement au salarié d’une entreprise, l’Assistant Informatique ne doit pas obligatoirement souscrire à une complémentaire santé.
La Convention Collective de la branche du Secteur des Particuliers Employeur et de l’Emploi à Domicile (CCN SPEED), dont votre métier dépend, ne prévoit pas de complémentaire relative aux dépenses de santé chez les praticiens du domaine médical.
L’Assistant Informatique bénéficient d’une garantie spécifique liée aux maladies redoutées.
On appelle maladies redoutées, les affections entraînant un traitement prolongé ains qu’une thérapie particulièrement coûteuse.
Pendant sa carrière, il peut arriver que l’état de santé du salarié se dégrade.
Des démarches doivent être entreprises par le salarié pour faire reconnaître selon le cas, son degré d’inaptitude, d’incapacité, d’invalidité.
Inaptitude
L’inaptitude est constatée par le médecin du travail.
L’employeur ne peut licencier le salarié déclaré inapte qu’après une mention dans l’avis d’inaptitude du médecin du travail indiquant que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé du salarié ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi (dans ces deux cas, l’employeur n’a pas à tenter de reclasser le salarié).
Puisque l’exercice de l’Assistant Informatique s’effectue au sein du domicile privé, parfois chez plusieurs employeurs, le médecin ne peut effectuer ni étude de poste, ni étude des conditions de travail.
Le particulier employeur n’étant pas une entreprise, il ne dispose généralement pas de plusieurs emplois à son domicile.
Il ne lui est donc pas possible de procéder au reclassement du salarié à un autre emploi que celui pour lequel il l’avait embauché et à l’exercice duquel le salarié est déclaré inapte.
Le particulier employeur doit donc procéder à la rupture du contrat du salarié déclaré inapte dans le délai d’un mois suivant l’avis définitif d’inaptitude délivré par le médecin travail.
Dans les cas d’inaptitude d’origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), et durant cette période d’un mois, le salarié pourra bénéficier, consultation du médecin du travail, d’une indemnité temporaire d’inaptitude.
En effet, le salarié n’est plus en arrêt maladie lors de cette période, et ne bénéficie donc plus de l’indemnisation de la Sécurité sociale ou de l’IRCEM.
A compter de la déclaration définitive d’inaptitude, quelle qu’en soit l’origine, le salarié est informé de son éventuel droit à un abondement complémentaire du compte personnel de formation (CPF) et de la portabilité de celui-ci en cas de rupture du contrat pour inaptitude.
Invalidité
L’invalidité est une altération permanente des capacités de travail du salarié, en raison d’un événement non-professionnel. Elle doit être reconnue par le médecin conseil de la CPAM, afin d’être indemnisée par la Sécurité sociale.
En plus de l’indemnisation de la Sécurité sociale, la convention collective de l’emploi à domicile prévoit que les salariés cotisent à une assurance complémentaire invalidité et perçoivent donc une indemnisation complémentaire en cas d’invalidité.
Le montant total des indemnisations s’élève à 95% du salaire net.
L’incapacité
L’incapacité temporaire est constatée par le médecin traitant, qui prescrit un arrêt de travail.
Le montant de l’indemnisation, qui comprend les indemnités de la Sécurité sociale et les indemnités complémentaires prévues par la CCN, s’élève à 78% du salaire net.
L’indemnisation est versée au bout du 1er jour en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, et au bout du 8ème jour dans les autres cas.
Le salarié devra transmettre son arrêt de travail à l’employeur et à la CPAM.
Si l’incapacité est permanente, elle doit être validée par un médecin-conseil de la CPAM.
Il fixe alors un taux d’incapacité, qui détermine le montant de l’indemnité d’incapacité. Si le taux d’incapacité est inférieur à 10%, une somme d’argent comprise entre 484,53€ et 4844,30€ est versée en une fois. Au-delà de 10%, l’indemnité est versée chaque trimestre sous la forme d’une rente.
Dans tous les cas, la CFDT vous recommande de ne pas rester seul et de vous rapprocher de ses représentants locaux.
Lors d’un trajet entre votre domicile et votre lieu de travail ou entre deux lieux de travail, il peut arriver que vous soyez victime d’un accident qui engendre un arrêt de travail.
Un accident du travail est un fait accidentel qui se produit à cause du travail, ou sur le lieu et au moment du travail, et qui cause au salarié un dommage physique ou psychologique.
Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez en informer immédiatement votre ou vos particuliers employeurs.
Pour cela, vous devez transmettre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) une attestation sur l’honneur ainsi que les trois dernières fiches de paie à chacun de vos employeurs.
Attestation sur l'honneur à imprimer, compléter et envoyer
Ceux-ci doivent également déclarer à la CPAM dans les 48 heures maximum votre accident du travail.
Une fois ces démarches réalisées, vous recevrez alors une indemnisation de la Sécurité Sociale et de l’IRCEM Prévoyance, à compter du 1er jour d’arrêt de travail.