Dans certaines situations, vous bénéficiez, comme tout salarié du particulier employeur, de congés supplémentaires d'événements relatifs à la vie familiale.
Il faudra fournir un justificatif pour en bénéficier :
Mariage et Pacte Civil de Solidarité :
- 4 jours ouvrables à l’occasion de votre mariage ou de la conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS)
- 1 jour ouvrable pour le mariage ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité d'un enfant
Naissance :
- 3 jours ouvrables à chacune des naissances du foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue d’une adoption
Décès :
En cas de décès d'un enfant, la durée du congé est de 12 jours ouvrables.
La durée du congé passe à 14 jours dans certains cas :
- Décès d'un enfant, indépendamment de son âge, si cette personne décédée avait elle-même des enfants ;
- Décès d'un enfant qui avait moins de 25 ans ;
- Décès d'une personne qui avait moins de 25 ans et qui était la charge effective et permanente du salarié ;
Des durées de congé plus réduites sont prévues pour d’autres cas :
- 3 jours ouvrables pour le décès de votre conjoint, de votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité, de votre concubin, de votre père, de votre mère, de votre beau-père, de votre belle-mère (entendu comme le père ou la mère du conjoint marié du salarié), de votre frère ou de votre sœur ;
- 5 jours ouvrables pour l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant ;
- 1 jour ouvrable en cas de décès d'un descendant en ligne directe (petit-enfant, arrière petit-enfant), autre que l'enfant pour lequel des dispositions particulières sont prévues par le présent article ;
- 1 jour ouvrable en cas de décès d'un ascendant en ligne directe (grand-parent, arrière-grand-parent)
Ces jours de congés doivent être pris au moment de l'événement.
En cas d’accord amiable en avec votre ou vos particuliers employeurs, ce congé peut être pris les jours qui entourent l'événement.
Ces congés ne vous entraînent aucune réduction de la rémunération.
Ces temps de congés sont considérés comme du “temps de travail effectif”.
La Convention Collective prévoit également un jour de congé supplémentaire, quoique non rémunéré, lorsque l'événement vous oblige à un déplacement de plus de 600 km aller/retour et que vous en faites la demande à votre ou vos particuliers employeurs, ces derniers doivent vous accorder un jour ouvrable supplémentaire.
N’hésitez pas à nous contacter pour avoir des renseignements plus spécifiques et précis sur « les congés pour évènements familiaux du salarié du particulier employeur».