Le contrat de travail de l’Employé de Bricolage/Jardinage
Le contrat de travail de l’Employé de Bricolage/Jardinage est conclu au plus tard à la date d’embauche, et est rédigé par écrit.
En amont de sa signature, une lettre d'engagement est possible mais n’est pas obligatoire.
A noter qu’en cas de déclaration auprès du CESU service URSSAF, le contrat peut être conclu oralement
- Si vous ne travaillez pas plus de 3 heures par semaine pour votre particulier employeur;
- Si vous ne travaillez pas plus de 4 semaines consécutives et ce quel que soit le nombre d’heures réalisées pour votre particulier employeur.
Ce contrat de travail oral vaut alors contrat de travail écrit.
Néanmoins, peu importe le nombre d’heures, la CFDT des Services conseille aux salariés de demander un contrat écrit.
En effet, souvent le particulier employeur qui embauche une personne, ne se sent pas « employeur » et préfère éviter de remplir des documents, signer un contrat de travail peut aider à faire prendre conscience de la relation employeur - salarié.
Dans tous les cas, votre particulier employeur devra faire des déclarations et établir, par le biais du site CESU, le bulletin de salaire.
Le contrat de travail est en principe à durée indéterminée, par exception si le contrat l’indique il peut être à durée déterminée.
Pour vous accompagner, vous pouvez vous référer à la liste des mentions à inscrire obligatoirement dans le contrat de travail établie par la Convention Collective Nationale :
- L’identification des parties (Nom, prénom, adresse, téléphone… de l’employeur et du salarié)
- Le numéro d’identification de l’employeur
- Le numéro de sécurité sociale du salarié
- La date d’embauche
- L’assurance du véhicule du salarié si besoin
- L’emploi occupé
- La durée de la période d’essai si le contrat la met en place - il n’y a pas d’obligation
- La durée du travail
- Le lieu de travail
- La rémunération incluant le salaire horaire et la date de paiement mensuel du salaire
- Les indemnités et prestations
- Les jours fériés travaillés
- Le jour de repos hebdomadaire
- Les congés payés
- la nature de l’emploi occupé et les missions qui s’y rattache
- les absences éventuelles du particulier employeur
L’employeur et le salarié, datent et signent le contrat de travail en 2 exemplaires et conserve chacun un exemplaire.
Une période d’essai est possible, si le contrat de travail le prévoit.
Elle est d’une durée maximale d’un mois, renouvelable une fois si le salarié a été prévenu par écrit en amont.
Chacune des parties conserve un exemplaire du contrat de travail.