Votre contrat de travail, peut prévoir des heures de présence responsable de jour, elles sont exclues dans le cadre de la garde partagée.
Ce sont des heures durant lesquelles vous pouvez utiliser votre temps quasiment librement tout en restant vigilant pour intervenir si nécessaire (exemple : sieste de l’enfant).
Ces heures ne sont pas décomptées en temps “complet”, mais comptent pour deux tiers (2/3) d’une heure de travail effectif.
La CFDT conseille d’être vigilant avec ce type de décompte du temps de travail. Notamment si les interventions pendant ces temps sont finalement plus nombreuses que prévues. Dans ce cas, il faut demander à ce qu’elles soient comptées comme des heures pleines et, éventuellement, modifier le contrat de travail.
En tout cas, à défaut de mention dans le contrat, votre particulier employeur ne peut vous imposer des heures de présence responsable.
S’agissant de la garde de nuit, il s’agit du cas où vous gardez l’enfant pendant la nuit entre 20 heures et 6h30 (en application de la CCN) vous obligeant à dormir sur place. Vous êtes rémunéré par une indemnité forfaitaire dont le montant ne peut pas être inférieur à 1/4 du salaire contractuel versé pour une durée de travail effectif équivalente.
Si certaines nuits, vous êtes appelé à intervenir :
– au moins 2 fois, l'indemnité forfaitaire due au titre de la nuit au cours de laquelle vous êtes intervenu, est portée à 1/3 du salaire contractuel versé pour une durée de travail effectif équivalente ;
– au moins 4 fois, l'indemnité due pour la durée des interventions, correspond au salaire contractuel versé pour une durée de travail effectif équivalente. L'indemnité forfaitaire pour la présence de nuit restante est égale à 1/3 du salaire contractuel versé pour une durée de travail effectif équivalente.
Si toutes les nuits, vous êtes amené à intervenir au moins 4 fois, les heures de présence de nuit sont requalifiées en heures de travail effectif et le contrat de travail doit être modifié.