Lorsque le CDD arrive à son terme, ou lors de sa rupture, le particulier employeur doit vous verser une indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) égale à 10 % de la rémunération brute totale versée pendant le contrat.
Cette indemnité vise à compenser le statut temporaire du contrat à durée déterminée.
Elle n’est donc pas due lorsque vous rompez le CDD avant son terme en raison d’une embauche en CDI, ou lorsque vous refusez une proposition de CDI du particulier employeur au terme du CDD.
Dans tous les cas, une indemnité compensatrice des congés payés non-pris est due.
Cette indemnité correspond au paiement des jours de congés que vous avez acquis, mais que vous n’avez pas pris.