En dehors de la période d’essai, il faut distinguer la situation de l'assistant de vie en CDD et en CDI.
Si l'Assistant de Vie est en CDD, le particulier employeur ne peut pas rompre le contrat avant la fin du contrat, sauf pour certains motifs spécifiques :
- Le premier motif est la faute grave ou lourde qui se définit comme une faute qui rend impossible le maintien du contrat de travail de l'assistant de vie. Dans ce cas-là, aucun préavis n’est dû à l'assistant de vie ;
- Le second motif est la force majeure, qui correspond à une situation imprévisible, extérieure à la volonté des parties, et insurmontable. Dans ce cas-là, aucun préavis n’est dû non plus ;
- Le troisième motif est le constat d’une situation d’inaptitude ;
- Le dernier motif est l’accord mutuel de l’employeur et de l'Assistant de Vie. Le préavis n'est pas obligatoire, et sa durée éventuelle est également fixée d’un commun accord.
L'Assistant de Vie ne peut pas non plus démissionner librement.
Le contrat ne pourra être rompu à son initiative que si l'Assistant de Vie justifie avoir obtenu un contrat à durée indéterminée ou en cas de faute grave ou lourde de l’employeur.
Sauf accord de l’employeur, l'Assistant de Vie en CDD ayant trouvé un CDI devra respecter un préavis d’une durée d’une journée pour chaque semaine qui aurait dû être travaillée dans le cadre du contrat à durée déterminée.
Dans tous les cas, ce préavis ne pourra pas excéder 2 semaines.
Les indemnités liées à la rupture du contrat de travail à durée déterminée
Lorsque le CDD arrive à son terme, ou lors de sa rupture, l'employeur doit verser à l'assistant de vie une indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité) égale à 10 % de la rémunération brute totale versée pendant le contrat.
Cette indemnité vise à compenser le statut temporaire du contrat à durée déterminée. Elle n’est donc pas due lorsque l'Assistant de Vie rompt le CDD avant son terme en raison d’une embauche en CDI, ou si elle refuse une proposition de CDI de l’employeur au terme du CDD.
Dans tous les cas, une indemnité compensatrice des congés payés non-pris est due. Cette indemnité correspond au paiement des jours de congés qui n’ont pas été posés par l'Assistant de Vie.